Mémorial A n° 17 de 1945

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/10/1945

Signature : 26/03/1945

Publication : 10/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17

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Acte modifié

Signature : 26/03/1945

Publication : 10/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/09/1945

Signature : 06/04/1945

Publication : 10/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1945

Publication : 10/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Trésor et Budget

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : Institut belgo-luxembourgeois du change, change

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1945

Publication : 10/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : rente sociale

Acte de base non modifié

Signature : 03/04/1945

Publication : 10/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : acte et registre

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1945

Publication : 10/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1945

Publication : 10/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1945

Publication : 10/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : établissement industriel

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1945

Publication : 10/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17

Auteur : Intérieur, Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : cahier des charges

Acte modificatif

Signature : 05/04/1945

Publication : 10/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : organisation


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