Mémorial A n° 19 de 1945

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1945

Publication : 21/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 19

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1945

Publication : 21/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 19

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1945

Publication : 21/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 19

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : musique militaire

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1945

Publication : 21/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 19

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : bon du trésor

Sujets secondaires : émission

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/1946

Signature : 13/04/1945

Publication : 21/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 19

Acte de base non modifié

Signature : 06/04/1945

Publication : 21/04/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 19

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : artisan


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