Mémorial A n° 22 de 1945

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1945

Publication : 02/05/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 22

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : dénomination

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1945

Publication : 02/05/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 22

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : jury d'examen

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Acte modifié

Signature : 30/04/1945

Publication : 02/05/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 22

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réglementation


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