Mémorial A n° 27 de 1945

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1945

Publication : 01/06/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 27

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1945

Publication : 01/06/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 27

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1945

Publication : 01/06/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 27

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : recensement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/03/1980

Signature : 24/05/1945

Publication : 01/06/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 27

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/09/1956

Signature : 28/05/1945

Publication : 01/06/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 27

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1944

Publication : 01/06/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 27

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Commission de conciliation

Sujets secondaires : nomination

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1976

Signature : 24/05/1945

Publication : 01/06/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 27

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/09/1956

Signature : 28/05/1945

Publication : 01/06/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 27


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