Mémorial A n° 28 de 1945

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Acte modifié

Signature : 31/05/1945

Publication : 02/06/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : droit civil

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1945

Publication : 02/06/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 28

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : personnel

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Acte modifié

Signature : 31/05/1945

Publication : 02/06/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/1945

Publication : 02/06/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : Administration publique

Sujets secondaires : nomination

Acte modificatif

Signature : 12/05/1945

Publication : 02/06/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 28

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : assesseur

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Acte modifié

Signature : 16/05/1945

Publication : 02/06/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 28

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : bon du trésor

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 02/05/1945

Publication : 02/06/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 28

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1945

Publication : 02/06/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 28

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : indemnité


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