Mémorial A n° 34 de 1945

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1945

Publication : 12/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : Administration publique

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 30/06/1945

Publication : 12/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 34

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1945

Publication : 12/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 34

Auteur : État

Sujets principaux : Administration publique

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 03/07/1945

Publication : 12/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 34

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1945

Publication : 12/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 34

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1945

Publication : 12/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 34

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/04/1972

Signature : 22/06/1945

Publication : 12/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 34

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : contrôle


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