Mémorial A n° 35 de 1945

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1945

Publication : 18/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 35

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1945

Publication : 18/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 35

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/06/2009

Signature : 13/07/1945

Publication : 18/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : jeu

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1945

Publication : 18/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1945

Publication : 18/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : personnel

Acte modificatif

Signature : 10/07/1945

Publication : 18/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 35

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1945

Publication : 18/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 35

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Administration des Travaux publics

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1945

Publication : 18/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 35

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : délégué

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/05/1999

Signature : 09/07/1945

Publication : 18/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 35

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1945

Publication : 18/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 35

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : prestation de serment

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1945

Publication : 18/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1976

Signature : 20/06/1945

Publication : 18/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 35


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