Mémorial A n° 38 de 1945

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/1945

Publication : 30/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : recouvrement

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/1945

Publication : 30/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : timbre

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/11/1971

Signature : 13/07/1945

Publication : 30/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 38

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/06/1950

Signature : 12/07/1945

Publication : 30/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 38

Consulter
Acte modifié

Signature : 14/07/1945

Publication : 30/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : personnel

Acte modificatif

Signature : 16/07/1945

Publication : 30/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 38

Auteur : État

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/06/2004

Signature : 23/07/1945

Publication : 30/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 38

Consulter
Acte modifié

Signature : 16/07/1945

Publication : 30/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 38

Auteur : État

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : services postaux

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/05/1951

Signature : 21/07/1945

Publication : 30/07/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 38


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