Mémorial A n° 39 de 1945

Acte modificatif

Signature : 27/07/1945

Publication : 04/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : assurance obligatoire

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Acte modifié

Signature : 27/07/1945

Publication : 04/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 39

Auteur : Famille

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1945

Publication : 04/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : recensement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/1946

Signature : 30/07/1945

Publication : 04/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1945

Publication : 04/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : assurance obligatoire

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1945

Publication : 04/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : marque nationale

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1945

Publication : 04/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 39

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : musique militaire

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1945

Publication : 04/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/04/1949

Signature : 27/07/1945

Publication : 04/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 39

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Acte modifié

Signature : 23/07/1945

Publication : 04/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 39

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : cotisation

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Acte modifié

Signature : 30/07/1945

Publication : 04/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : prime


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