Mémorial A n° 41 de 1945

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/1963

Signature : 23/11/1944

Publication : 22/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 41

Acte modificatif

Signature : 07/08/1945

Publication : 22/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 41

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/1949

Signature : 05/07/1945

Publication : 22/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 41

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Acte modifié

Signature : 08/08/1945

Publication : 22/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 41

Auteur : État

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : courrier

Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1945

Publication : 22/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 41

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1945

Publication : 22/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 07/08/1945

Publication : 22/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 41

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/1945

Publication : 22/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 41

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : assesseur

Acte plus en vigueur

Signature : 08/08/1945

Publication : 22/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 41

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1945

Publication : 22/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : recouvrement

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1945

Publication : 22/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 41

Auteur : État

Sujets principaux : Administration publique

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1945

Publication : 22/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 41

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/07/1945

Publication : 22/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 41

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : rente sociale


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