Mémorial A n° 47 de 1945

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1945

Publication : 11/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 47

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1945

Publication : 11/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 47

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Trésor et Budget

Sujets principaux : titre luxembourgeois et étranger

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1945

Publication : 11/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 47

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/1962

Signature : 02/08/1945

Publication : 11/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 47

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/03/1966

Signature : 04/08/1945

Publication : 11/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 47

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Acte modifié

Signature : 29/08/1945

Publication : 11/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 47

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : bourse

Acte modificatif

Signature : 02/09/1945

Publication : 11/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 47

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection


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