Mémorial A n° 48 de 1945

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/1962

Signature : 27/07/1945

Publication : 13/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 48

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/05/1946

Signature : 13/09/1945

Publication : 13/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 48

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/06/2004

Signature : 12/09/1945

Publication : 13/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 48

Auteur : État

Sujets principaux : presse

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 25/08/1945

Publication : 13/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 48

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 04/09/1945

Publication : 13/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : avocat


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