Mémorial A n° 48 de 1945
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 20/05/1946
Signature : 13/09/1945
Publication : 13/09/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 48
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 16/07/1962
Signature : 27/07/1945
Publication : 13/09/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 48
Acte modifié
Signature : 25/08/1945
Publication : 13/09/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 48
Acte modificatif
Signature : 04/09/1945
Publication : 13/09/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 48
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 11/06/2004
Signature : 12/09/1945
Publication : 13/09/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 48
- Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1945, concernant l'heure légale. (Mémorial A n° 48 de 1945)
- Arrêté du 12 septembre 1945 complétant l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 sur la presse. (Mémorial A n° 48 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 4 septembre 1945 portant modification du décret du 14 décembre 1810 contenant règlement sur (...) (Mémorial A n° 48 de 1945)
- Arrêté ministériel du 25 août 1945, portant nomination des membres du Comité d'Etudes pour les Réparations de (...) (Mémorial A n° 48 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945 portant institution d'un Service d'Etudes et de Documentation économique (...) (Mémorial A n° 48 de 1945)
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