Mémorial A n° 50 de 1945

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Acte modifié

Signature : 12/09/1945

Publication : 17/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 50

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 15/09/1945

Publication : 17/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 50

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1945

Publication : 17/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 50

Auteur : Cour Grand-Ducale

Sujets principaux : distinction honorifique et médaille

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1945

Publication : 17/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 50

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : commune, élection

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/1945

Publication : 17/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : conseiller

Acte modificatif

Signature : 08/09/1945

Publication : 17/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 50

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : prime


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