Mémorial A n° 52 de 1945

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/1945

Publication : 27/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 52

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1949

Signature : 20/09/1945

Publication : 27/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 52

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/1945

Publication : 27/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/05/1964

Signature : 17/09/1945

Publication : 27/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 52

Acte de base non modifié

Signature : 22/09/1945

Publication : 27/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 52

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : procédure

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/06/1969

Signature : 24/09/1945

Publication : 27/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 52

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1945

Publication : 27/09/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 52

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : marque nationale


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