Mémorial A n° 55 de 1945

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/06/2009

Signature : 24/09/1945

Publication : 04/10/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 55

Auteur : État

Sujets principaux : oeuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte

Sujets secondaires : création

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/12/1990

Signature : 29/09/1945

Publication : 04/10/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 55

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1945

Publication : 04/10/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 55

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1945

Publication : 04/10/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 55

Auteur : Santé

Sujets principaux : service médical

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/09/1951

Signature : 29/09/1945

Publication : 04/10/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 55

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : employé privé

Sujets secondaires : assurance obligatoire


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