Mémorial A n° 6 de 1945

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/1945

Publication : 09/02/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 6

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1946

Signature : 10/01/1945

Publication : 09/02/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 6

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1945

Publication : 09/02/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 6

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen


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