Mémorial A n° 60 de 1945

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Acte modifié

Signature : 08/10/1945

Publication : 16/10/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 60

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : allocations familiales

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1945

Publication : 16/10/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 60

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1945

Publication : 16/10/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 60

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : École agricole

Sujets secondaires : Commission de surveillance

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/07/1992

Signature : 13/10/1945

Publication : 16/10/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 60


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