Mémorial A n° 62 de 1945

Acte de base non modifié

Signature : 29/09/1945

Publication : 20/10/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 62

Auteur : Économie

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : ravitaillement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/08/1947

Signature : 08/10/1945

Publication : 20/10/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 62


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