Mémorial A n° 73 de 1945

Acte modificatif

Signature : 22/11/1945

Publication : 17/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 73

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : bon du trésor

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1945

Publication : 17/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 73

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte modificatif

Signature : 27/11/1945

Publication : 17/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 73

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1945

Publication : 17/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 73

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : assurance-vie

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1945

Publication : 17/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 73

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1945

Publication : 17/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 73

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1945

Publication : 17/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 73

Auteur : État

Sujets principaux : Conseil d'État

Sujets secondaires : nomination

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/06/2002

Signature : 04/12/1945

Publication : 17/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 73

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1945

Publication : 17/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 73

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/10/1968

Signature : 09/11/1945

Publication : 17/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 73

Auteur : Économie

Sujets principaux : brevet

Sujets secondaires : réglementation


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