Mémorial A n° 8 de 1945

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1945

Publication : 27/02/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 8

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/1945

Publication : 27/02/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 8

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1945

Publication : 27/02/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 8

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1945

Publication : 27/02/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 8

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 15/02/1945

Publication : 27/02/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 8

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation

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Acte modifié

Signature : 20/02/1945

Publication : 27/02/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 8

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1945

Publication : 27/02/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 8

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 09/02/1945

Publication : 27/02/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 8

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : titre, grade et diplôme

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Acte modifié

Signature : 22/02/1945

Publication : 27/02/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 8

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Assemblée consultative

Sujets secondaires : institution

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1945

Publication : 27/02/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 8

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : Commission administrative

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/1979

Signature : 23/02/1945

Publication : 27/02/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 8

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation


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