Mémorial A n° 23 de 1946

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/1948

Signature : 24/04/1946

Publication : 02/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1946

Publication : 02/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1956

Signature : 29/04/1946

Publication : 02/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 23

Auteur : Sports, Éducation nationale

Sujets principaux : insigne sportif national

Sujets secondaires : obtention

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1946

Publication : 02/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : Conseil d'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1946

Publication : 02/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 23

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1946

Publication : 02/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1956

Signature : 29/04/1946

Publication : 02/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 23

Auteur : Sports, Éducation nationale

Sujets principaux : insigne sportif national

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/1946

Publication : 02/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 23

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : tarif


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