Mémorial A n° 25 de 1946

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1946

Publication : 25/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 25

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1946

Publication : 25/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 25

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1946

Publication : 25/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 25

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

Acte modificatif

Signature : 25/05/1946

Publication : 25/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 25

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1946

Publication : 25/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 25

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1946

Publication : 25/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 25

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1946

Publication : 25/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 25

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur

Acte modificatif

Signature : 15/05/1946

Publication : 25/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 25

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/1946

Publication : 25/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 25

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1946

Publication : 25/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 25

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen


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