Mémorial A n° 32 de 1946

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/02/1955

Signature : 28/06/1946

Publication : 28/06/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 32

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1946

Publication : 28/06/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 32

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : personnel

Acte modificatif

Signature : 24/06/1946

Publication : 28/06/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 32

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/04/1977

Signature : 19/06/1946

Publication : 28/06/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 32

Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1946

Publication : 28/06/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 32

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1946

Publication : 28/06/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 32

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

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Acte modifié

Signature : 28/06/1946

Publication : 28/06/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 32

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : cotisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1946

Publication : 28/06/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 32

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/1955

Signature : 28/06/1946

Publication : 28/06/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 32

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1946

Publication : 28/06/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 32

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : rente sociale

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1964

Signature : 28/06/1946

Publication : 28/06/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 32

Consulter
Acte modifié

Signature : 19/06/1946

Publication : 28/06/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 32

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : assesseur


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