Mémorial A n° 39 de 1946

Acte de base non modifié

Signature : 17/08/1946

Publication : 31/08/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 39

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1946

Publication : 31/08/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 39

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1946

Publication : 31/08/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 39

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1946

Publication : 31/08/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 39

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : département ministériel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/1963

Signature : 29/08/1946

Publication : 31/08/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 39

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1946

Publication : 31/08/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 39

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/02/1955

Signature : 05/08/1946

Publication : 31/08/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 39


Retour
haut de page