Mémorial A n° 4 de 1946
Signature : 01/02/1946
Publication : 02/02/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 4
Auteur : Finances, Trésor et Budget
Sujets principaux : comptabilité de l'État
Sujets secondaires : organisation
Signature : 26/01/1946
Publication : 02/02/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 4
Plus en vigueur : 20/12/1997
Signature : 17/01/1946
Publication : 02/02/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 4
Signature : 25/01/1946
Publication : 02/02/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 4
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : race chevaline
Sujets secondaires : organisation
Signature : 26/01/1946
Publication : 02/02/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 4
Auteur : Finances
Sujets principaux : cadastre et topographie, géomètre
Sujets secondaires : Administration du cadastre et de la topographie, tarif
- Loi du 1er février 1946 autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de 750 millions de francs. (Mémorial A n° 4 de 1946)
- Arrêté ministériel du 26 janvier 1946, portant modification à l'arrêté du 28 novembre 1945, fixant les quotes-parts (...) (Mémorial A n° 4 de 1946)
- Arrêté ministériel du 26 janvier 1946 fixant les tarifs des extraits délivrés par l'administration du Cadastre (...) (Mémorial A n° 4 de 1946)
- Arrêté du 25 janvier 1946, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1946. (Mémorial A n° 4 de 1946)
- Arrêté ministériel du 17.01.1946 portant modification de celui du 9 novembre 1945 concernant la procédure administrative (...) (Mémorial A n° 4 de 1946)
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