Mémorial A n° 41 de 1946

Acte modificatif

Signature : 04/09/1946

Publication : 14/09/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1946

Publication : 14/09/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 41

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse de pension des employés privés

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 31/08/1946

Publication : 14/09/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 19/08/1946

Publication : 14/09/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif


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