Mémorial A n° 41 de 1946
Acte modificatif
Signature : 04/09/1946
Publication : 14/09/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 41
Acte de base non modifié
Signature : 29/08/1946
Publication : 14/09/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 41
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse de pension des employés privés
Sujets secondaires : organisation
Acte modifié
Signature : 31/08/1946
Publication : 14/09/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 41
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 29/06/1964
Signature : 24/08/1946
Publication : 14/09/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 41
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 03/01/1948
Signature : 19/08/1946
Publication : 14/09/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 41
- Arrêté ministériel du 4 septembre 1946, portant modification de l'art. 1er de l'arrêté du 3 septembre 1919, réglant (...) (Mémorial A n° 41 de 1946)
- Arrêté ministériel du 31 août 1946 concernant le régime fiscal des bières. (Mémorial A n° 41 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 29 août 1946 portant nouvelle majoration des pensions allouées ou à allouer par la Caisse (...) (Mémorial A n° 41 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 24 août 1946 portant fixation des indemnités revenant aux médecins choisis comme experts (...) (Mémorial A n° 41 de 1946)
- Arrêé ministériel du 19 août 1946 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1946)
Retour
haut de page