Mémorial A n° 43 de 1946

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1946

Publication : 21/09/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 43

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1946

Publication : 21/09/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 43

Auteur : Finances

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 07/09/1946

Publication : 21/09/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 43

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/06/1948

Signature : 18/09/1946

Publication : 21/09/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 43

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1946

Publication : 21/09/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 43

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : réglementation


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