Mémorial A n° 5 de 1946

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/05/1948

Signature : 31/01/1946

Publication : 09/02/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 5

Acte modificatif

Signature : 18/01/1946

Publication : 09/02/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 5

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1946

Publication : 09/02/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 5

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : emprunt

Sujets secondaires : émission

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/1949

Signature : 31/01/1946

Publication : 09/02/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 5


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