Mémorial A n° 50 de 1946

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1946

Publication : 31/10/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 50

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : personnel

Acte modificatif

Signature : 21/10/1946

Publication : 31/10/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 50

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1946

Publication : 31/10/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 50

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1946

Publication : 31/10/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 50

Auteur : Finances

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1946

Publication : 31/10/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 50

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : session

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1946

Publication : 31/10/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 50

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : viande


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