Mémorial A n° 52 de 1946

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1946

Publication : 21/11/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 52

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1946

Publication : 21/11/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 52

Auteur : Économie

Sujets principaux : brevet

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1946

Publication : 21/11/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 52

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : emprunt

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/05/1947

Signature : 31/10/1946

Publication : 21/11/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 52

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1946

Publication : 21/11/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 52

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1946

Publication : 21/11/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt extraordinaire sur le capital

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/03/1947

Signature : 21/11/1946

Publication : 21/11/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 52

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/11/1954

Signature : 06/11/1946

Publication : 21/11/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 52


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