Mémorial A n° 56 de 1946

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1946

Publication : 27/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 56

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1946

Publication : 27/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 56

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/1955

Signature : 19/12/1946

Publication : 27/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 56

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : législation

Acte modificatif

Signature : 23/12/1946

Publication : 27/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 56

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : bail à loyer

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1946

Publication : 27/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 56

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut


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