Mémorial A n° 1 de 1947

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1946

Publication : 11/01/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1946

Publication : 11/01/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1947

Publication : 11/01/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1947

Publication : 11/01/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : bien et valeur


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