Mémorial A n° 12 de 1947

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1947

Publication : 08/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 12

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1947

Publication : 08/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 12

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1961

Signature : 08/03/1947

Publication : 08/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 12

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1947

Publication : 08/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 12

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : viande

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1947

Publication : 08/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 12

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission

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Acte modifié

Signature : 03/03/1947

Publication : 08/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 12

Auteur : État

Sujets principaux : services publics

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1947

Publication : 08/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 12

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination


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