Mémorial A n° 13 de 1947

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1947

Publication : 15/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 13

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1947

Publication : 15/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 28/01/1947

Publication : 15/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 13

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1947

Publication : 15/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

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Acte modifié

Signature : 25/02/1947

Publication : 15/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Commission d'expertise

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Acte modifié

Signature : 12/03/1947

Publication : 15/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt commercial communal

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1947

Publication : 15/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1947

Publication : 15/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 13

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : prix


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