Mémorial A n° 16 de 1947

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1947

Publication : 24/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 16

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1947

Publication : 24/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 16

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1947

Publication : 24/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 16

Auteur : État

Sujets principaux : Conseil d'État

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1947

Publication : 24/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 16

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/02/1948

Signature : 13/03/1947

Publication : 24/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 16

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1947

Publication : 24/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1947

Publication : 24/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 16

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1947

Publication : 24/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 16

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


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