Mémorial A n° 17 de 1947

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1949

Signature : 24/03/1947

Publication : 27/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 17

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1947

Publication : 27/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 17

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : professeur


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