Mémorial A n° 18 de 1947

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1947

Publication : 31/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 18

Auteur : Économie

Sujets principaux : concurrence

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 28/03/1947

Publication : 31/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 18

Auteur : Économie

Sujets principaux : Office des prix

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/01/1971

Signature : 28/03/1947

Publication : 31/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 18

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1947

Publication : 31/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 18

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : textile

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1947

Publication : 31/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 18

Auteur : Économie

Sujets principaux : Office des prix

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1947

Publication : 31/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 18

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1947

Publication : 31/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 18

Auteur : Économie

Sujets principaux : Office des prix

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1947

Publication : 31/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 18

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : prix

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Acte modifié

Signature : 28/03/1947

Publication : 31/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 18

Auteur : Économie

Sujets principaux : Office des prix

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1947

Publication : 31/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 18

Auteur : Économie

Sujets principaux : Office des prix

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1947

Publication : 31/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 18

Auteur : Économie

Sujets principaux : Office des prix

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1947

Publication : 31/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 18

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : hôtellerie

Sujets secondaires : statut

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Acte modifié

Signature : 28/03/1947

Publication : 31/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 18

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : prix


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