Mémorial A n° 26 de 1947

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1947

Publication : 27/05/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 26

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre au porteur

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1947

Publication : 27/05/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 26

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/10/1948

Signature : 19/05/1947

Publication : 27/05/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 26

Acte modificatif

Signature : 19/05/1947

Publication : 27/05/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 26

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1947

Publication : 27/05/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 26

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Signature : 06/05/1947

Publication : 27/05/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 26

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1947

Publication : 27/05/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 26

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen


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