Mémorial A n° 27 de 1947

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Acte modifié

Signature : 19/05/1947

Publication : 31/05/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 27

Auteur : Justice

Sujets principaux : stage judiciaire

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1947

Publication : 31/05/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 27

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1947

Publication : 31/05/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 27

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1947

Publication : 31/05/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 27

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1947

Publication : 31/05/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 27

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services vétérinaires

Sujets secondaires : personnel


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