Mémorial A n° 28 de 1947

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1947

Publication : 14/06/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1947

Publication : 14/06/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 28

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : recouvrement

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1947

Publication : 14/06/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

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Acte modifié

Signature : 06/06/1947

Publication : 14/06/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 28

Auteur : Finances

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : impôt commercial communal

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Acte modifié

Signature : 04/06/1947

Publication : 14/06/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 28

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale


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