Mémorial A n° 32 de 1947

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2007

Signature : 19/07/1947

Publication : 19/07/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : taxe sur véhicules automoteurs

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/1947

Publication : 19/07/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 32

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 27/06/1947

Publication : 19/07/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1969

Signature : 04/07/1947

Publication : 19/07/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

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Acte modifié

Signature : 04/07/1947

Publication : 19/07/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/1947

Publication : 19/07/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : viande


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