Mémorial A n° 37 de 1947

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/06/1948

Signature : 23/07/1947

Publication : 02/08/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 37

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1947

Publication : 02/08/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Signature : 28/07/1947

Publication : 02/08/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 37

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : amodiation

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Acte modifié

Signature : 25/07/1947

Publication : 02/08/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1947

Publication : 02/08/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1947

Publication : 02/08/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 37

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1947

Publication : 02/08/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 37

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : traitement

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Acte modifié

Signature : 25/07/1947

Publication : 02/08/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 37

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : amende


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