Mémorial A n° 38 de 1947

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1947

Publication : 11/08/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 38

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1947

Publication : 11/08/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 38

Auteur : Famille

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1947

Publication : 11/08/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1947

Publication : 11/08/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : prime

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/04/1976

Signature : 08/08/1947

Publication : 11/08/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 38

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1983

Signature : 02/08/1947

Publication : 11/08/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 38

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/1948

Signature : 30/07/1947

Publication : 11/08/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac


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