Mémorial A n° 44 de 1947

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1947

Publication : 30/09/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 44

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/01/1972

Signature : 29/09/1947

Publication : 30/09/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 44

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : personnel

Consulter
Acte modifié

Signature : 26/09/1947

Publication : 30/09/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 44

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/12/1959

Signature : 29/09/1947

Publication : 30/09/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 44

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1949

Signature : 25/09/1947

Publication : 30/09/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 44

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/03/1948

Signature : 26/09/1947

Publication : 30/09/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 44

Consulter
Acte modifié

Signature : 29/09/1947

Publication : 30/09/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 44

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission


Retour
haut de page