Mémorial A n° 50 de 1947

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1947

Publication : 15/11/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 50

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/06/1953

Signature : 30/10/1947

Publication : 15/11/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 50

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : traitement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/1948

Signature : 30/10/1947

Publication : 15/11/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 50

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1947

Publication : 15/11/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1947

Publication : 15/11/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 50

Auteur : Défense

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : titre, grade et diplôme

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/1955

Signature : 31/10/1947

Publication : 15/11/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 50

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1947

Publication : 15/11/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 50

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/1948

Signature : 15/11/1947

Publication : 15/11/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 50

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac


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