Mémorial A n° 52 de 1947

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1947

Publication : 25/11/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 52

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 08/11/1947

Publication : 25/11/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 52

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1947

Publication : 25/11/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conduite d'eau

Sujets secondaires : syndicat de communes

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1947

Publication : 25/11/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 52

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Service Central des Imprimés et des fournitures de bureau de l'État

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1947

Publication : 25/11/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 52

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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