Mémorial A n° 55 de 1947

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/1962

Signature : 20/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/01/1962

Signature : 20/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

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Acte modifié

Signature : 18/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : rente sociale

Sujets secondaires : allocation

Consulter
Acte modifié

Signature : 11/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : administration

Acte modificatif

Signature : 24/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : bail à loyer

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : crédit

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1947

Publication : 24/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 55

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation


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