Mémorial A n° 56 de 1947

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1947

Publication : 31/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 56

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : concurrence déloyale

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/04/1951

Signature : 30/12/1947

Publication : 31/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 56

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Consulter
Acte modifié

Signature : 27/12/1947

Publication : 31/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 56

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1947

Publication : 31/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 56

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Consulter
Acte modifié

Signature : 27/12/1947

Publication : 31/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 56

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/11/1960

Signature : 27/12/1947

Publication : 31/12/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 56

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


Retour
haut de page