Mémorial A n° 12 de 1948

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1948

Publication : 25/02/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 12

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1948

Publication : 25/02/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 12

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1948

Publication : 25/02/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 12

Auteur : Économie

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : ravitaillement

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1948

Publication : 25/02/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 12

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1948

Publication : 25/02/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 12

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1948

Publication : 25/02/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 12

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1948

Publication : 25/02/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 12

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : crédit

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/1948

Publication : 25/02/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : alcool

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/07/1958

Signature : 25/02/1948

Publication : 25/02/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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