Mémorial A n° 13 de 1948

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1948

Publication : 06/03/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt

Sujets secondaires : émission

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/12/1952

Signature : 27/02/1948

Publication : 06/03/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : stage

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1948

Publication : 06/03/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1948

Publication : 06/03/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1948

Publication : 06/03/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 13

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1948

Publication : 06/03/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 13

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen


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